J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00249

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Décret du 31 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0100412D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Lolliot (Bernard), conseiller commercial, en disponibilité, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er juin 2000.
La démission de M. Lolliot (Bernard) est acceptée à compter de la même date.